CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- LUCIEN CHAPONET, situé au Hameau De Lesponne, Quartier Matara, 65200 BAGNERES DE BIGORRE et inscrit AUTO-ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITE COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBERALE – UNION DE RECOUVREMENT de TARBES sous le numéro U31079.,
et
- toute personne - physique ou morale - souhaitant réaliser un achat à partir du site Internet www.lc-webdesign.fr, ci-dessous appelé « le client ».

1 – OBJET

Tout achat réalisé par le biais du site Internet www.lc-webdesign.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
Lucien Chaponet peut être amené à modifier de manière ponctuelle certains éléments des conditions générales de vente. Dans ce cas, sont prises en compte les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site Internet www.lc-webdesign.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Tous les produits sont accompagnés d’un descriptif (photographie…) établi par LUCIEN CHAPONET. Ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient devenir des données contractuelles.

2A - DESSINS / ILLUSTRATIONS

Droits d'utilisation : usage personnel uniquement.
Les dessins, photos et / ou les fichiers décrits dans la documentation du site lc-webdesign.fr appartenant à M. LUCIEN CHAPONET sont fournis à l'occasion d'un accord de franchise ou de non divulgation. Les dessins, photos et / ou les fichiers ne peuvent être utilisés ou copiés que conforment aux termes de cet accord. Aucune partie de ces dessins, photos et / ou les fichiers ne peut être reproduite ou transmise sous toute forme ou part tout moyen que ce soit, lectronique ou mécanique, y compris par photocopie, enregistrement ou système de stockage et rappel d'information, pour toute raison que ce soit, sans l'autorisation écrite de LUCIEN CHAPONET.

3 – PRIX

Les prix des produits figurant sur le site www.lc-webdesign.fr sont des prix en euros (€) et sont TTC. Ils prennent en compte la TVA applicable.
Les prix indiqués incluent les frais de traitement de la commande mais ne comprennent pas les frais de livraison qui sont applicables selon les modalités décrites sur le site (rubrique « Livraison »).
LUCIEN CHAPONET a la possibilité de modifier les prix des produits proposés. Le prix figurant sur le site www.lc-webdesign.fr le jour de la commande sera cependant le seul applicable au client.

4 – ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON

Vente en France métropolitaine :
Pour les ventes de produits en France métropolitaine, les conditions de livraison sont spécifiées dans la rubrique « Livraison » du site.
Vente hors France métropolitaine :
Nous consulter avant toute commande par : téléphone au 05 62 91 77 05, ou par mail sur la page contact du site www.lc-webdesign.fr/contact-lucien-chaponet-lc-webdesign-fr.html

5 – LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ – ERREUR DE LIVRAISON

Les commandes sont livrées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons des commandes sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans la mesure où cette adresse fait partie d’une zone géographique définie dans les conditions de livraisons. Le client est responsable des informations saisies lors de la commande notamment l’adresse de livraison. Toute erreur de sa part et les conséquences qui en découleraient ne sauraient être imputées à LUCIEN CHAPONET (les frais de réexpédition seraient, le cas échéant, à la charge du client).
Les produits, une fois à l’extérieur de nos locaux, voyagent aux risques et péril du destinataire.
Au moment de la livraison, le client doit vérifier immédiatement le nombre et l’état des colis reçus, en signalant par écrit sur le récépissé les anomalies éventuelles (produit manquant, colis endommagé, produit cassé…).
Une confirmation auprès du transporteur et de LUCIEN CHAPONET doit également être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison.
Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif et sont respectés dans toute la mesure du possible. Aucuns dommages et intérêts ne pourront être demandés dans le cas de retard apporté à la livraison ou en cas de force majeure nous obligeant à annuler la livraison.
Toutefois en cas de retard supérieur à un mois, la vente pourra être résiliée et le client remboursée.

6 – COMMANDES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT.

Le client, pour passer commande sur le site Internet www.lc-webdesign.fr, doit réaliser les opérations suivantes :

  • "Ajouter au Panier" les produits à acheter.
  • "Commander" les produits dans le panier.
  • "Créez votre Compte" en remplissant la fiche client ou "Identifiez vous" si, auparavant, vous avez déjà commandé des produits sur le site www.lc-webdesign.fr .
  • Sélectionner les "frais de port" vous correspondant : soit pour la France Métropolitaine. Puis lire et accepter les Conditions Générales de vente.
  • Choisir le mode de paiement et confirmer la commande.

La confirmation de la commande correspond à l’acceptation expresse des conditions de vente en ligne de LUCIEN CHAPONET (sans que le client puisse faire valoir ses propres conditions d’achats).
Les données enregistrées et la confirmation de la commande serviront de preuve de la transaction le cas échéant. La confirmation de la commande vaut signature.
Une confirmation écrite par mail sera transmise au client pour confirmer la prise en compte de la commande (bon d'enregistrement de commande et bon de commande).
Le paiement de la commande peut être réalisé par carte bancaire (Visa ou Mastercard).
Pour le règlement par carte bancaire, le paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué via le système sécurisé de « PAYPAL ».
Le client doit vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant acceptation.
Le système de paiement est sécurisé cependant il ne fait pas intervenir de police d’assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte de crédit du client.
LUCIEN CHAPONET pourra suspendre la préparation d’une commande ou sa livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes habilités.

7 – RÉTRACTATION ET CONDITIONS PARTICULIÈRES.

Les clients disposent d’un délai de sept jours à partir du jour de livraison de leur commande pour faire valoir leur droit de rétractation à LUCIEN CHAPONET pour échange ou remboursement sans frais, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas, la reprise ne pourra être prise en considération que si la marchandise est accompagnée d’un bulletin mentionnant le nom, l’adresse du client, le numéro et la date de facture, la nature, le poids de la marchandise et le motif du retour.
Dans tous les cas, avant de procéder à un retour, il est nécessaire que le client contacte LUCIEN CHAPONET. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de LUCIEN CHAPONET.

8 – COORDONNÉES

Pour tout renseignement, LUCIEN CHAPONET est à la disposition du client :

  • Par mail sur la page contact du site : www.lc-webdesign.fr/Contact
  • Par téléphone : 05 62 91 77 05
  • Par courrier : LUCIEN CHAPONET – Hameau de Lesponne – Quartier Matara – 65710 BAGNERE DE BIGORRE